Règlementations
Animaux dangereux
La Ville de Biesles met à disposition de ses citoyens les liens utiles vers la réglementation complète sur les animaux dangereux.
Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.
En cas d’inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l’animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l’animal dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de celui-ci. Les frais sont à la charge du propriétaire ou du gardien. Si, à l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le gardien ne présente pas toutes les garanties quant à l’application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d’un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires, soit à faire procéder à l’euthanasie de l’animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l’article 213-4.
Le propriétaire ou le gardien de l’animal est invité à présenter ses observations avant la mise en œuvre des dispositions du présent article. En cas d’urgence, cette formalité n’est pas exigée et les pouvoirs du maire peuvent être exercés par le préfet.
Réglementation animaux dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.
Chien d’attaque catégorie 1
Chien de garde, défense catégorie 2
Personne non autorisée à avoir un chien de catégorie 1 ou 2
Sanctions en cas de non respect de la réglementation
Détention dans un logement privatif
Lire les articles de lois
Les Arrêtés
Retrouvez sur cette page en téléchargement libre, les arrêtés du Maire et de la Préfecture, concernant Biesles et le Puits des mèzes.
Arrêtés de la Commune de Biesles
Arrêtés du Maire.
Modification des limites de l’agglomération du Puits des Mèzes.
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Arrêtés de la Préfecture de Haute-Marne
Réglementation des dates d’entretien des haies, des bosquets, des ripisylves, et des broussailles et buisson.
Il est interdit à quiconque d’effectuer des travaux (destruction, coupe, taille…) sur haies, les bosquets, les ripisylves et les buissons et broussailles définis précédemment pendant la période du 1er avril au 31 juillet.
Télécharger Arrêté Préfectoral du 31 mars 2023
Ouverture et Clôture de la chasse – campagne 2024-2025.
La période d’ouverture générale de la chasse à tir et au vol est fixée pour le département de la Haute-Marne du dimanche 15 septembre 2024 au jeudi 28 février 2025 au soir.
Télécharger Arrêté Préfectoral du 22 mai 2024
Télécharger Affiche Chasse 2024-2025
Ouverture et Clôture de la pêche – campagne 2024.
La période d’ouverture de la pêche en eau douce est fixée pour le département de la Haute-Marne du 2ème samedi de mars 2024 au 3ème dimanche de septembre 2024.
Attention veillez à bien consulter l’arrêté, il existe des ouvertures spécifiques et des interdictions de pêche de certaines espèces.
La pêche à la carpe de nuit est aussi très règlementée, veillez à bien lire l’arrêté concernant la pêche à la carpe de nuit.
Télécharger Arrêté Préfectoral du 11 décembre – relatif à la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Marne
Télécharger Arrêté Préfectoral du 11 décembre – relatif à l’exercice de la pêche de la carpe de nuit dans le département de la Haute-Marne
Arrêtés de la Préfecture – Propriétés foncières.
Autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement les propriétés privées et publiques au bénéfice de l’IGN.
Télécharger Arrêté Préfectoral modificatif du 02 juillet 2024
Les nuisances sonores
La Ville de Biesles met à disposition de ses citoyens une réglementation complète sur les nuisances sonores avec comme date d’effet le 2 mai 2023.
La législation contre les nuisances sonores s’est considérablement étoffée depuis 1992, date de la première loi contre le bruit. Elle a été codifiée dans le code de l’environnement, mais également dans le code de la santé publique.
L’arrêté préfectoral n°52-2023-04-00268 du 2 mai 2023, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, prenant effet à cette date et abrogeant l’arrêté du 11 décembre 2008.
Réglementation Bruits & Nuisances Sonores
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
– Selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».
– Des arrêtés locaux, préfectoraux ou communaux, peuvent également exister, restreignant encore les dispositions nationales.
Un petit rappel sur la bonne conduite à tenir en ce qui concerne le « Bon voisinage ».
Selon l’article 4, de la section 2, de l’arrêté préfectoral n° 52-2023-04-00268 du 2 mai 2023 : » Sur la voie publique, sur les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics, y compris les terrasses, cours et jardins de café, ainsi que dans les lieux privés, ne doivent pas être émis de bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition, quel qu’en soit leur provenance et notamment ceux susceptibles de provenir :
- …
- de réparation ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie foruite en cours de circulation;
- de cyclomoteur utilisés en sehors des infrastrutures de transport et dans des conditions entraînant une gêne pour les riverains;
- … «
Vois la suite de l’arrêté pour plus d’information.
Selon l’article 10 de la section 5 de l’arrêté préfectoral n° 52-2023-04-00268 du 2 mai 2023, les travaux momentanés de bricolage et/ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareil bruyants, tels tondeuses à gazon thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Les jours ouvrables, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h30
– Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
